Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Version INITIALE

NOR : MJSK0570138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/MJSK0570138A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.