Article 1
Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes :
- base maïs irrigué ;
- base maïs sec ;
- base nationale irriguée.
Arrêté du 28 octobre 2004 constatant les dépassements de certaines superficies de base et surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
NOR : AGRP0402297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/AGRP0402297A/jo/article_1
Texte n°60