Annexe
A N N E X E
LISTE DES CARGAISONS PRÉCÉDENTES AUTORISÉES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRAC
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 1
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
NOR : ECOC0400051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOC0400051A/jo/article_annexe1
Texte n°1