Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle « conducteur de poids lourd en coopérative agricole » à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Version INITIALE

NOR : AGRF0401809A

Texte n°82

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.