Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCG0420017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/SOCG0420017A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps de l'inspection des affaires sanitaires et sociales sont modifiés comme suit :
- les mots : « chef de service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale » ;
- les mots : « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale » ;
- les mots : « inspecteur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur de l'action sanitaire et sociale ».
Le grade « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe » est supprimé du tableau.