Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003 (1)
NOR : MAEJ0330096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/MAEJ0330096D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/2003-1002/jo/article_2
Texte n°10