Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/MAEJ0330096D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/2003-1002/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.