Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/AGRP0300912A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A titre exceptionnel, les demandes d'inscription aux épreuves du classement telles que prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont, en ce qui concerne le classement ouvert en 2001, recevables jusqu'au 7 juin 2003.