Article 1
A titre exceptionnel, les demandes d'inscription aux épreuves du classement telles que prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont, en ce qui concerne le classement ouvert en 2001, recevables jusqu'au 7 juin 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0300912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/AGRP0300912A/jo/article_1
Texte n°20
A titre exceptionnel, les demandes d'inscription aux épreuves du classement telles que prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont, en ce qui concerne le classement ouvert en 2001, recevables jusqu'au 7 juin 2003.
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