Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/AGRP0300912A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.