Décision n° 2002-285 du 14 mai 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période située entre le 17 juin et le 4 novembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSAX0201285S

Texte n°31

Article 3


Un temps d'antenne global d'une heure est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe sur Radio France (France Inter) entre le 17 juin et le 4 novembre 2002.
Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.