Arrêté du 22 février 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/MAEA0220133A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à la ville de Chicago (Etats-Unis), jusqu'alors dans le groupe Etats-Unis (autres villes), sont portés au niveau de ceux servis aux Etats-Unis (Los Angeles, San Francisco et Hawaï).