Arrêté du 22 février 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/MAEA0220133A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (autres villes), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
- Etat-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans) ;
- Etats-Unis (Boston, Miami, Washington).