Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0321207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/SANH0321207A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.