Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRP0301916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0301916A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est présidé par le ministre ou par un président délégué qu'il désigne par arrêté.