Article 4
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est présidé par le ministre ou par un président délégué qu'il désigne par arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0301916A/jo/article_4
Texte n°28
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est présidé par le ministre ou par un président délégué qu'il désigne par arrêté.
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