Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS0700774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/AGRS0700774A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.