Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 66
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/AGRS0700774A/jo/article_1
Texte n°66
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 66
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