Article 1
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 200.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR : EQUT0601191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/EQUT0601191A/jo/article_1
Texte n°26