Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Version INITIALE

NOR : EQUT0601191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/EQUT0601191A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 est constituée des modules suivants de la formation dont le programme est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté :
- conduite du navire ;
- techniques du navire ;
- environnement du navire.