Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »

Version INITIALE

NOR : ECOK0600002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/8/ECOK0600002A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, directeur d'études, directeur du département "développement durable, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.
« Délégation est donnée à M. Christian de Perthuis, directeur d'études, responsable de la mission climat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la mission climat. »