Article 3
Les destinataires des informations traitées sont les acteurs de la gestion et de la préparation des crises.
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise
NOR : PRMD0609057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/PRMD0609057A/jo/article_3
Texte n°1