Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0400389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MCCB0400389A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.