Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOB0430035A/jo/article_4
Texte n°7