Article 1
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0421840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/SANS0421840A/jo/article_1
Texte n°25
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
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