Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

Version INITIALE

NOR : AGRP0402186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/AGRP0402186A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu le 16 juin 2004 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP) (1), relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux sont étendues pour les campagnes 2004-2005 et 2005-2006.