Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0302183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/AGRE0302183A/jo/article_8
Texte n°32
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2004.
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