Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320436A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.