Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0302840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MENE0302840A/jo/article_5
Texte n°33