Article 3
Le service est placé sous l'autorité d'un administrateur général nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques.
Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
NOR : MCCB0200836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200836A/jo/article_3
Texte n°70