Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0511131S

Texte n°74

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-147 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.