Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen

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NOR : CSAX0511131S

JORF n°32 du 7 février 2006

Texte n°74

Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen

Article 2

L'association Diocèse de Rouen Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen

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