L'annexe à la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Argentan.
Fréquence : 104,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Bruyère, 61200 Sévigny.
Altitude du site : 214 mètres.
Altitude de l'antenne : 264 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »