Décision n° 2006-23 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601023S

Texte n°95

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Argentan.
    Fréquence : 104,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Bruyère, 61200 Sévigny.
    Altitude du site : 214 mètres.
    Altitude de l'antenne : 264 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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