LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0500259L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/1/25/MAEX0500259L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/1/25/2006-71/jo/article_unique

Texte n°5

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.