Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux produits préfabriqués en béton définis par les normes harmonisées NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/EQUG0501366A/jo/article_1
Texte n°36
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux produits préfabriqués en béton définis par les normes harmonisées NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168.
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