Article 2
L'effort de pêche pour l'année 2006 est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 36
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0600368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRM0600368A/jo/article_2
Texte n°36
L'effort de pêche pour l'année 2006 est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 36
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