Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 251-3 à L. 251-20 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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