Arrêté du 14 avril 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0501139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/AGRE0501139A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Pour l'année 2005, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
Pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°) :
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 491, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 502, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges.
Pour les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°) :
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 491, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 502, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.