Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
NOR : AGRE0501139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/AGRE0501139A/jo/article_2
Texte n°52