Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0401246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401246A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées, est abrogé.