Décret n° 2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEFP0401285D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1461/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.
Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :