Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRF0402223A

Texte n°39

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.