Article 1
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2004 dans la division CIEM VII
NOR : AGRM0402268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402268A/jo/article_1
Texte n°18