Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consul général de France à Diégo-Suarez ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar
NOR : MAEA0420327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/MAEA0420327A/jo/article_1
Texte n°25