Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0470015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/BUDB0470015A/jo/article_3
Texte n°19