Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 563 580 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDB0330081A/jo/article_1
Texte n°11