Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
III. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.