Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0710010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MAEF0710010A/jo/article_1
Texte n°16
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.
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