Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007

Version INITIALE

NOR : MAEF0710010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MAEF0710010A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.