Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007

Version INITIALE

NOR : MAEF0710010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MAEF0710010A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Arrête :


  • La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 16


Fait à Paris, le 16 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français
à l'étranger et des étrangers en France,
F. Le Bihan

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