Article 4
L'arrêté du 3 octobre 2002 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 15/12/2002 page 20783 à 20785
Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SOCF0211746A/jo/article_4
Texte n°3