Article 1
Les trésoreries de Montchanin et de Montcenis (département de Saône-et-Loire) sont fusionnées au 1er janvier 2003 en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Montcenis-Montchanin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/BUDR0203025A/jo/article_1
Texte n°23
Les trésoreries de Montchanin et de Montcenis (département de Saône-et-Loire) sont fusionnées au 1er janvier 2003 en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Montcenis-Montchanin.
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